Conditions d’utilisation
Conditions d’utilisation du site ilPolistirolo.it · Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès au site ilPolistirolo.it et son utilisation. En utilisant le site, vous acceptez les conditions décrites ci-après. Nous vous invitons à les lire attentivement.
01Objet et acceptation
Les présentes Conditions régissent la navigation ainsi que l’utilisation des contenus et des services mis à disposition sur le site (par ex. formulaires de contact et de demande de devis). L’accès au site emporte l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions, de la Politique de confidentialité et de la Politique relative aux cookies. Si vous n’entendez pas les accepter, nous vous prions de ne pas utiliser le site.
02Éditeur du site
ilPolistirolo.it — marque du Groupe Vestuto · N° de TVA (P.IVA) 05960630654 · Via Davide Galdi 15, 84129 Salerno (SA), Italie · info@ilpolistirolo.it · +39 0828 48495
03Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite et conforme aux présentes Conditions, à la loi et aux bonnes mœurs. En particulier, vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses ;
- introduire des virus ou du code malveillant, ni tenter d’accéder à des zones réservées ;
- reproduire, dupliquer ou exploiter commercialement les contenus sans autorisation ;
- envoyer des contenus diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.
04Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site — textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, marques, mise en page et, en particulier, les projets et réalisations présentés dans le portfolio — sont la propriété de l’éditeur ou de tiers qui en ont concédé l’usage, et sont protégés par la législation sur le droit d’auteur et la propriété industrielle.
Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation des contenus, totale ou partielle, sans le consentement écrit préalable de l’éditeur est interdite. Les marques et signes distinctifs présents sur le site ne peuvent être utilisés sans autorisation.
05Devis et demandes
Les formulaires de contact et de demande de devis permettent de nous adresser une demande d’informations. Le remplissage et l’envoi du formulaire ne constituent ni une commande ni un contrat : la demande sera examinée et suivie par l’un de nos collaborateurs.
Les devis éventuellement fournis ont une valeur indicative et non contraignante jusqu’à la confirmation écrite de la commande par les deux parties. Les prix, délais et spécifications peuvent varier en fonction des détails du projet, de la disponibilité des matériaux et des conditions convenues. Les conditions de fourniture, de vente et de livraison sont régies par des accords spécifiques entre les parties.
06Contenus et fichiers téléversés par l’utilisateur
Lorsque vous téléversez des fichiers (photos, dessins, fichiers techniques) ou envoyez des contenus via les formulaires, vous déclarez et garantissez :
- être titulaire des droits correspondants ou disposer des autorisations nécessaires ;
- ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle ni à d’autres droits de tiers ;
- ne pas transmettre de contenus illicites, injurieux ou préjudiciables.
Les fichiers transmis sont utilisés exclusivement pour évaluer et exécuter votre demande. L’utilisateur garantit l’éditeur contre toute réclamation de tiers résultant de contenus téléversés en violation des présentes garanties.
07Limitation de responsabilité
L’éditeur veille à ce que les informations du site soient exactes et à jour, mais ne garantit ni l’absence d’erreurs ou d’imprécisions, ni la disponibilité ininterrompue du site. Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou ses contenus. Demeure réservée toute responsabilité impérative prévue par la loi pour la protection des consommateurs.
08Liens et services externes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services de tiers (par ex. réseaux sociaux, cartes, site dédié à Noël, partenaires). L’éditeur ne contrôle pas ces ressources et n’est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs politiques de confidentialité. L’accès aux sites tiers se fait à vos propres risques et selon les conditions de ces sites.
09Traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par notre Politique de confidentialité et par la Politique relative aux cookies, qui font partie intégrante des présentes Conditions.
10Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des Conditions relèvera de la compétence du tribunal de Salerne (Foro di Salerno), sous réserve, pour les utilisateurs ayant la qualité de consommateurs au sens du Code italien de la consommation (Codice del Consumo), de la compétence impérative du tribunal du lieu de résidence ou de domicile du consommateur. Pour les utilisateurs accédant au site depuis l’étranger, les dispositions impératives applicables dans leur pays demeurent inchangées.
11Modifications des Conditions
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement les Conditions afin de rester informé.
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